Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette politique définit ce que vous ne pouvez pas faire avec Easel. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation, et en utilisant Easel, vous l'acceptez. « Nous » désigne ParaVoce LLC, qui exploite Easel.

Ce que vous ne pouvez pas vendre

Vous ne pouvez pas utiliser Easel pour vendre, promouvoir ou distribuer :

• Biens ou services illégaux : tout ce que la loi interdit
• Contrefaçons : copies fausses, répliques ou non autorisées de produits de marque
• Biens volés : tout ce qui a été obtenu par vol, fraude ou tout autre moyen illégal
• Contenu pour adultes : pornographie, jouets sexuels ou contenu sexuellement explicite
• Jeux d'argent : casinos en ligne, paris ou outils de jeu
• Armes et explosifs : armes à feu, munitions, explosifs ou accessoires d'armes
• Drogues : drogues illégales, médicaments sur ordonnance ou accessoires pour drogues
• Tabac : cigarettes, cigarettes électroniques, produits de vapotage ou accessoires pour le tabac
• Matières dangereuses : substances toxiques, inflammables ou dangereuses

Modèles économiques que nous n'hébergeons pas

• Marketing de réseau : systèmes pyramidaux, vente multiniveau ou revenus fondés sur le recrutement
• Prêts abusifs : prêts sur salaire, prêts gagés sur un véhicule ou autres services financiers abusifs
• Surveillance : logiciels de surveillance, logiciels espions ou autres outils portant atteinte à la vie privée
• Arnaques à l'investissement : plans pour s'enrichir rapidement, arnaques aux cryptomonnaies ou investissements frauduleux
• Pièges à abonnement : facturation trompeuse ou abonnements difficiles à résilier

Entreprises avec lesquelles nous ne travaillons pas

Easel n'est pas neutre. Nous n'hébergeons pas les entreprises qui :

• Propagent de la désinformation : sur les vaccins, le climat ou la santé
• Encouragent la haine : envers des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur genre, de leur sexualité ou de leur nationalité
• Soutiennent l'apartheid : en le soutenant directement ou en opérant dans des conditions d'apartheid
• Exploitent les travailleurs : avec des violations graves et répétées du droit du travail, documentées

Règles techniques

Vous ne pouvez pas :

• Abuser de nos systèmes : tenter de pirater, perturber ou surcharger Easel
• Contourner les limites : contourner les limites de requêtes, les quotas de stockage ou les restrictions de fonctionnalités
• Aspirer d'autres boutiques : collecter automatiquement des données dans les boutiques d'autres marchands
• Spammer ou hameçonner : envoyer des e-mails non sollicités ou tenter de récupérer les mots de passe des clients
• Enfreindre la propriété intellectuelle : violer des marques, des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle

Protéger les données de vos clients

Vous devez :

• Obtenir le consentement : avant de collecter des données clients
• Les protéger : sécuriser les informations clients que vous collectez
• Respecter le droit de la vie privée : comme le RGPD et le CCPA
• Encaisser légalement : respecter les règles applicables au traitement des paiements

Où Easel n'est pas disponible

• Entreprises opérant dans des pays soumis à des sanctions globales
• Personnes ou organisations figurant sur des listes de sanctions ou de parties restreintes
• Toute personne se trouvant dans un lieu où utiliser Easel enfreindrait la loi locale

Application

Si vous enfreignez cette politique, nous pouvons :

• Suspendre immédiatement votre compte
• Supprimer le contenu interdit et limiter ce que vous pouvez téléverser
• Résilier définitivement votre compte, à notre discrétion

Signaler une infraction

Si vous voyez une boutique qui enfreint cette politique, écrivez à abuse@easel.engineering en indiquant l'adresse de la boutique ou de la page, le problème et toute preuve dont vous disposez. Consultez Signaler un abus pour plus de détails.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque la loi, Easel ou les normes du secteur évoluent. Nous informerons les marchands actifs des changements importants par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous continuez à utiliser Easel après un changement, vous acceptez la politique mise à jour.

Vous ne savez pas si votre activité est concernée ?

Demandez avant de vous inscrire. Écrivez à policy@easel.engineering et nous vous répondrons franchement.